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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08905720U0001

Permis de démolir n° 08905720U0001 à Brosses, 12 Rue Des Vergers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 25 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905720U0001, déposé en mairie de Brosses.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2020

Dossier PD n° 08905720U0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08905720U0001, délivré le 25 juillet 2020 à Brosses (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Vergers. La demande émane de ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Brosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/07/2020

Localisation du projet à Brosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brosses Code postal 89660 Identifiant INSEE 89057
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844201156
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08905720U0001
Code commune INSEE	89057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Vergers à Brosses (89660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 25 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905720U0001, déposé en mairie de Brosses.

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