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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08905525T0002

Permis de démolir n° 08905525T0002 à Brienon-sur-Armançon, 0014 Rue De La Motte

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905525T0002, déposé en mairie de Brienon-sur-Armançon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PD n° 08905525T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0014 Rue De La Motte, le permis de démolir n° 08905525T0002 a été délivré le 29 juillet 2025 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain d'assiette couvre 140 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN189, AN190. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Brienon-sur-Armançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2025.

Dépôt

2 juillet 2025

Autorisation

29 juillet 2025

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

02/07/2025

Autorisation

29/07/2025

Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN189 AN190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIENON SUR ARMANCON (89210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08905525T0002
Code commune INSEE	89055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	02/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0014 Rue De La Motte à Brienon-sur-Armançon (89210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08905525T0002, déposé en mairie de Brienon-sur-Armançon.

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