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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08905515T0001

Permis de démolir n° 08905515T0001 à Brienon-sur-Armançon, 14 Rue Marcellin Parigot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON et autorisé le 5 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905515T0001, déposé en mairie de Brienon-sur-Armançon.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PD n° 08905515T0001

Demandeur

COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08905515T0001, délivré le 5 juin 2015 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Marcellin Parigot. La demande émane de COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Brienon-sur-Armançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/06/2015

Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218900553
SIRET: 21890055300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIENON-SUR-ARMANCON (89210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08905515T0001
Code commune INSEE	89055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Marcellin Parigot à Brienon-sur-Armançon (89210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON et autorisé le 5 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08905515T0001, déposé en mairie de Brienon-sur-Armançon.

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PD n°08905525T0004 Autorisé

1 Rue Monaco

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10 févr. 2026 203 m² foncier AMC WOOD

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