Permis de démolir n° 08904624I0002 à Bléneau, 43 Rue Aristide Briand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PD n° 08904624I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2024 à Bléneau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08904624I0002 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Aristide Briand.
La parcelle concernée s'étend sur 2 106 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94, AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bléneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bléneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bléneau Code postal 89220 Identifiant INSEE 89046
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08904624I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |