Permis de démolir n° 08903620T0001 à La Belliole, 6 Rue Du Lunain Les Masures
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PD n° 08903620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Belliole (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08903620T0001 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Lunain Les Masures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C487, 0C485. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à La Belliole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Belliole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Masures
Territoires administratifs
- Commune
- La Belliole Code postal 89150 Identifiant INSEE 89036
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BELLIOLE (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08903620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |