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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08903614T0001

Permis de démolir n° 08903614T0001 à La Belliole, 5 Rue Des Loisirs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903614T0001, déposé en mairie de La Belliole.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PD n° 08903614T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Belliole (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08903614T0001 a été délivré le 18 octobre 2014, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Loisirs.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A383. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Belliole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/10/2014

Localisation du projet à La Belliole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Belliole Code postal 89150 Identifiant INSEE 89036
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BELLIOLE (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08903614T0001
Code commune INSEE	89036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Loisirs à La Belliole (89150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08903614T0001, déposé en mairie de La Belliole.

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