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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08901413T0001

Permis de démolir n° 08901413T0001 à Arces-Dilo, 2 Rte De Saint-Florentin Bois De Milly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901413T0001, déposé en mairie d'Arces-Dilo.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PD n° 08901413T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arces-Dilo (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08901413T0001 a été délivré le 12 août 2013, pour un bâtiment situé 2 Rte De Saint-Florentin Bois De Milly.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Arces-Dilo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Localisation du projet à Arces-Dilo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De Milly

Territoires administratifs

Commune: Arces-Dilo Code postal 89320 Identifiant INSEE 89014
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCES-DILO (89320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08901413T0001
Code commune INSEE	89014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rte De Saint-Florentin Bois De Milly à Arces-Dilo (89320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08901413T0001, déposé en mairie d'Arces-Dilo.

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