Permis de démolir n° 08853113S0001 à Xonrupt-Longemer, 1881 Rte De Colmar Les Perhy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PD n° 08853113S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Xonrupt-Longemer (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08853113S0001 a été délivré le 12 mars 2013, pour un bâtiment situé 1881 Rte De Colmar Les Perhy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Xonrupt-Longemer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Xonrupt-Longemer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perhy
Territoires administratifs
- Commune
- Xonrupt-Longemer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88531
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08853113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |