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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08852623H0001

Permis de démolir n° 08852623H0001 à Wisembach, 7 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WISEMBACH et autorisé le 4 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852623H0001, déposé en mairie de Wisembach.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PD n° 08852623H0001

Demandeur

COMMUNE DE WISEMBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wisembach (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08852623H0001 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WISEMBACH.

Le terrain support du projet couvre 173 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Wisembach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Localisation du projet à Wisembach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wisembach Code postal 88520 Identifiant INSEE 88526
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WISEMBACH

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218805265
SIRET: 21880526500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: WISEMBACH (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08852623H0001
Code commune INSEE	88526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du 8 Mai 1945 à Wisembach (88520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WISEMBACH et autorisé le 4 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852623H0001, déposé en mairie de Wisembach.

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