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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08852621H0001

Permis de démolir n° 08852621H0001 à Wisembach, 30 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852621H0001, déposé en mairie de Wisembach.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PD n° 08852621H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08852621H0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Wisembach (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue Du 8 Mai 1945.

Le terrain d'assiette couvre 860 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Wisembach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Localisation du projet à Wisembach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wisembach Code postal 88520 Identifiant INSEE 88526
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WISEMBACH (88520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08852621H0001
Code commune INSEE	88526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du 8 Mai 1945 à Wisembach (88520).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08852621H0001, déposé en mairie de Wisembach.

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