Permis de démolir n° 08852321N0001 à Vouxey, Grande Rue Imbrecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PD n° 08852321N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Grande Rue Imbrecourt, le permis de démolir n° 08852321N0001 a été délivré le 22 mars 2021 à Vouxey (Vosges, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Vouxey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vouxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Imbrecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Vouxey Code postal 88170 Identifiant INSEE 88523
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUXEY (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08852321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |