Permis de démolir n° 08851623D0003 à Vittel, 5 Rue Du Docteur Fournier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 08851623D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08851623D0003 a été délivré le 8 février 2024 à Vittel (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Docteur Fournier.
Le terrain support du projet couvre 424 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Vittel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vittel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vittel Code postal 88800 Identifiant INSEE 88516
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITTEL (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08851623D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |