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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08848619D0001

Permis de démolir n° 08848619D0001 à Vagney, 10 Rue Albert Jacquemin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848619D0001, déposé en mairie de Vagney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 08848619D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Albert Jacquemin, le permis de démolir n° 08848619D0001 a été délivré le 7 mars 2019 à Vagney (Vosges, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Vagney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08848619D0001
Code commune INSEE	88486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Albert Jacquemin à Vagney (88120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848619D0001, déposé en mairie de Vagney.

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