Permis de construire Logement N° 08848619D0003

Permis de construire à Vagney pour 457 m² de logement - 10 Rue Albert Jacquemin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 08848619D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08848619D0003, délivré le 6 mai 2019 à Vagney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Albert Jacquemin, Vagney (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Vagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vagney Code postal 88120 Identifiant INSEE 88486
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 457 m² 0 m² 214 m² 0 m² 243 m² 457 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 421 m² 457 m² 0 m² 421 m² 0 m² 36 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08848619D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 457 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Albert Jacquemin, Vagney (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08848619D0003, instruit par la commune de Vagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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