Permis de démolir n° 08845421A0002 à Sercœur, 599 Chemin Du Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 08845421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2022 à Sercœur (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08845421A0002 porte sur un bâtiment situé 599 Chemin Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 14 874 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sercœur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sercœur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08845421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |