Permis de démolir n° 08845421A0001 à Sercœur, 336 Route De Chatel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 08845421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2021 à Sercœur (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08845421A0001 porte sur un bâtiment situé 336 Route De Chatel.
Le terrain d'assiette couvre 11 756 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Sercœur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sercœur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sercœur Code postal 88600 Identifiant INSEE 88454
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERCOEUR (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08845421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |