Permis de démolir n° 08845121H0002 à Senones, 57 B Rue Du President Poincare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 08845121H0002
Demandeur
SCI DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Senones (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08845121H0002 porte sur un bâtiment situé 57 B Rue Du President Poincare. Le demandeur déclaré est SCI DU PLATEAU.
Le terrain d'assiette couvre 1 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405254194
- SIRET
- 40525419400021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SENONES (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08845121H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |