Permis de démolir n° 08845113S0002 à Senones, 6 Rue Du Docteur Larue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 08845113S0002
Demandeur
CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2013 à Senones (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08845113S0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Docteur Larue. Le dossier a été déposé par CREATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Senones.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Senones
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senones Code postal 88210 Identifiant INSEE 88451
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480507904
- SIRET
- 48050790400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08845113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |