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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08843021D0008

Permis de démolir n° 08843021D0008 à Saint-Ouen-lès-Parey, 6 Rue De La Chalee

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843021D0008, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PD n° 08843021D0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Chalee, le permis de démolir n° 08843021D0008 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-lès-Parey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT OUEN LES PAREY (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08843021D0008
Code commune INSEE	88430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Chalee à Saint-Ouen-lès-Parey (88140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08843021D0008, déposé en mairie de Saint-Ouen-lès-Parey.

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