Permis de démolir n° 08843016V0007 à Saint-Ouen-lès-Parey, 6 Rue De La Chaldee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 08843016V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08843016V0007, délivré le 14 juin 2016 à Saint-Ouen-lès-Parey (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Chaldee.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-lès-Parey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-lès-Parey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-lès-Parey Code postal 88140 Identifiant INSEE 88430
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08843016V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |