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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08842820H0001

Permis de démolir n° 08842820H0001 à Saint-Michel-sur-Meurthe, 265 Rue Saint Michel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842820H0001, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PD n° 08842820H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 265 Rue Saint Michel, le permis de démolir n° 08842820H0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 855 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL SUR MEURTHE (88470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08842820H0001
Code commune INSEE	88428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 265 Rue Saint Michel à Saint-Michel-sur-Meurthe (88470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08842820H0001, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe.

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PD n°08842818H0001 Autorisé

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Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

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PD n°08842820H0002 Autorisé

86 Rue Saint Michel

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

01 sept. 2020 1 283 m² foncier

PD n°08842821H0001 Autorisé

2822 Route De Saint Die

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

24 juin 2021 42 m² foncier

PD n°08842825H0002 Autorisé

309 Rue Du Haut Du Chenot

Saint-Michel-sur-Meurthe (88470)

22 déc. 2025 1 220 m² foncier

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