Permis de démolir n° 08842818H0001 à Saint-Michel-sur-Meurthe, 444 Voie Romaine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 08842818H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08842818H0001, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 444 Voie Romaine.
Le terrain concerné couvre 1 397 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH100. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Michel-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Meurthe Code postal 88470 Identifiant INSEE 88428
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR MEURTHE (88470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08842818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |