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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08840121V0017

Permis de démolir n° 08840121V0017 à Rouvres-la-Chétive, 6 Rue De Jennevelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840121V0017, déposé en mairie de Rouvres-la-Chétive.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 08840121V0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvres-la-Chétive (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08840121V0017 a été délivré le 27 août 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue De Jennevelle.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC161. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Rouvres-la-Chétive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Localisation du projet à Rouvres-la-Chétive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-la-Chétive Code postal 88170 Identifiant INSEE 88401
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUVRES-LA-CHETIVE (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08840121V0017
Code commune INSEE	88401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Jennevelle à Rouvres-la-Chétive (88170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08840121V0017, déposé en mairie de Rouvres-la-Chétive.

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