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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08839515D0002

Permis de démolir n° 08839515D0002 à Romont, 7 Rue Du Genie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMONT et autorisé le 27 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08839515D0002, déposé en mairie de Romont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 08839515D0002

Demandeur

COMMUNE DE ROMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08839515D0002 a été délivré le 27 août 2015 à Romont (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Genie. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMONT.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Romont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Localisation du projet à Romont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88395
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803955
SIRET: 21880395500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROMONT (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08839515D0002
Code commune INSEE	88395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Genie à Romont (88700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMONT et autorisé le 27 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08839515D0002, déposé en mairie de Romont.

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Permis de démolir de la même période à Romont

PD n°08839515D0001 Terminé

10 Rue Du Breuil

Romont (88700)

27 août 2015 156 m² foncier

PD n°08839515D0003 Autorisé

9 Rue Du Genie

Romont (88700)

27 août 2015 1 793 m² foncier

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