Permis de démolir n° 08839515D0001 à Romont, 10 Rue Du Breuil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PD n° 08839515D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romont (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08839515D0001 a été délivré le 27 août 2015, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Breuil.
Le terrain support du projet couvre 156 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Romont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Romont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romont Code postal 88700 Identifiant INSEE 88395
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMONT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08839515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |