Permis de démolir n° 08838519D0008 à Remoncourt, 41 Grande Rue
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 08838519D0008
Demandeur
SCI LORIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Grande Rue, le permis de démolir n° 08838519D0008 a été délivré le 10 janvier 2020 à Remoncourt (Vosges, Grand Est). SCI LORIM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Remoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LORIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407633320
- SIRET
- 40763332000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONTREXEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838519D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |