Permis de démolir n° 08838516V0001 à Remoncourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 08838516V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2016 à Remoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08838516V0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB362. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Remoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Remoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remoncourt Code postal 88800 Identifiant INSEE 88385
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMONCOURT (88800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08838516V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |