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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08837119C0001

Permis de démolir n° 08837119C0001 à Raon-aux-Bois, 25 Route D'arches Raon Haute

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837119C0001, déposé en mairie de Raon-aux-Bois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 08837119C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08837119C0001 a été délivré le 1 mars 2019, pour un bâtiment situé 25 Route D'arches Raon Haute.

Le terrain concerné couvre 1 618 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD72. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Raon-aux-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

1 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/03/2019

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raon Haute

Territoires administratifs

Commune: Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAON-AUX-BOIS (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837119C0001
Code commune INSEE	88371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route D'arches Raon Haute à Raon-aux-Bois (88220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837119C0001, déposé en mairie de Raon-aux-Bois.

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