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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08837116C0001

Permis de démolir n° 08837116C0001 à Raon-aux-Bois, 20Bis De La Senadere La Racine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837116C0001, déposé en mairie de Raon-aux-Bois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PD n° 08837116C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20Bis De La Senadere La Racine, le permis de démolir n° 08837116C0001 a été délivré le 23 février 2016 à Raon-aux-Bois (Vosges, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Raon-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2016

Localisation du projet à Raon-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Racine

Territoires administratifs

Commune: Raon-aux-Bois Code postal 88220 Identifiant INSEE 88371
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAON AUX BOIS (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08837116C0001
Code commune INSEE	88371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20Bis De La Senadere La Racine à Raon-aux-Bois (88220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837116C0001, déposé en mairie de Raon-aux-Bois.

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Permis de démolir de la même période à Raon-aux-Bois

PD n°08837119C0001 Terminé

25 Route D'arches Raon Haute

Raon-aux-Bois (88220)

01 mars 2019 1 618 m² foncier

PD n°08837120A0001 Autorisé

1 Route D'epinal

Raon-aux-Bois (88220)

12 nov. 2020 951 m² foncier

PD n°0883712600001 Commencé

9 Rue Du Bas De La Racine

Raon-aux-Bois (88220)

19 févr. 2026 2 138 m² foncier

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