Permis de démolir n° 08836713P0002 à Rambervillers, 20 Rue Des Grandes Maisons
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 08836713P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambervillers (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08836713P0002 a été délivré le 27 mars 2013, pour un bâtiment situé 20 Rue Des Grandes Maisons.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Rambervillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rambervillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMONT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08836713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |