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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08834624H0001

Permis de démolir n° 08834624H0001 à La Petite-Raon, 2 Rue Du Vieux Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834624H0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PD n° 08834624H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Petite-Raon (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08834624H0001 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Vieux Moulin.

Le terrain concerné couvre 1 272 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Petite-Raon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Localisation du projet à La Petite-Raon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Petite-Raon Code postal 88210 Identifiant INSEE 88346
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PETITE-RAON (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08834624H0001
Code commune INSEE	88346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Vieux Moulin à La Petite-Raon (88210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834624H0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

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