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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08834614S0001

Permis de démolir n° 08834614S0001 à La Petite-Raon, 9 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834614S0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PD n° 08834614S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2014 à La Petite-Raon (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08834614S0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du General Leclerc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A669. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Petite-Raon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2014

Localisation du projet à La Petite-Raon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Petite-Raon Code postal 88210 Identifiant INSEE 88346
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08834614S0001
Code commune INSEE	88346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du General Leclerc à La Petite-Raon (88210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834614S0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

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PD n°08834620H0001 Autorisé

37 Rue De La Liberation

La Petite-Raon (88210)

01 sept. 2020 866 m² foncier

PD n°08834624H0001 Terminé

2 Rue Du Vieux Moulin

La Petite-Raon (88210)

10 sept. 2024 1 272 m² foncier

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