Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08832126N0004

Permis de démolir n° 08832126N0004 à Neufchâteau, avenue Jean Jaures

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 08832126N0004

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08832126N0004 a été délivré le 29 juin 2026 à Neufchâteau (Vosges, Grand Est), à l'adresse avenue Jean Jaures. SOCIETE NATIONALE SNCF est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 341 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 544. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Neufchâteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 341 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 341 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 08832126N0004
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur la même parcelle AP 544 à Neufchâteau (88300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, avenue Jean Jaures à Neufchâteau (88300)

L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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