Permis de démolir n° 08830423M0003 à Mirecourt, 9101 Rue Laberte Et Magnie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 08830423M0003
Demandeur
SARL DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08830423M0003 a été délivré le 9 février 2024 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 9101 Rue Laberte Et Magnie. SARL DURAND figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 12 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DURAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818443020
- SIRET
- 81844302000016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHARMES (88130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08830423M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |