Permis de démolir n° 08830423M0001 à Mirecourt, 1 Avenue Graillet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 08830423M0001
Demandeur
SCI IMMO 8811
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Avenue Graillet, le permis de démolir n° 08830423M0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI IMMO 8811.
Le terrain concerné couvre 1 131 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE424. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO 8811
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498560424
- SIRET
- 49856042400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEYCHES (47350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08830423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |