Permis de démolir n° 08828523D0001 à Mandres-sur-Vair, Moulin De Vanel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 08828523D0001
Demandeur
SCI MANDRES SUR VAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Moulin De Vanel, le permis de démolir n° 08828523D0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Mandres-sur-Vair (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI MANDRES SUR VAIR.
Le terrain d'assiette couvre 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1115, D1116, D1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mandres-sur-Vair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Mandres-sur-Vair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88285
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANDRES SUR VAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951849728
- SIRET
- 95184972800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHAUVONCOURT (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08828523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |