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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08828520D0001

Permis de démolir n° 08828520D0001 à Mandres-sur-Vair, 4 Rue Du Pont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828520D0001, déposé en mairie de Mandres-sur-Vair.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 08828520D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08828520D0001 a été délivré le 31 janvier 2020 à Mandres-sur-Vair (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Pont.

Le terrain support du projet couvre 694 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D300. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Mandres-sur-Vair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Localisation du projet à Mandres-sur-Vair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-sur-Vair Code postal 88800 Identifiant INSEE 88285
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMBROT SUR VAIR (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08828520D0001
Code commune INSEE	88285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Pont à Mandres-sur-Vair (88800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828520D0001, déposé en mairie de Mandres-sur-Vair.

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