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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08827020N0004

Permis de démolir n° 08827020N0004 à Liffol-le-Grand, Rue Raymond Schneider

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et autorisé le 19 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08827020N0004, déposé en mairie de Liffol-le-Grand.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PD n° 08827020N0004

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2020 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08827020N0004 porte sur un bâtiment situé Rue Raymond Schneider. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Liffol-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/03/2020

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802700
SIRET: 21880270000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIFFOL-LE-GRAND (88350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08827020N0004
Code commune INSEE	88270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raymond Schneider à Liffol-le-Grand (88350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et autorisé le 19 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08827020N0004, déposé en mairie de Liffol-le-Grand.

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