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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08827017N0002

Permis de démolir n° 08827017N0002 à Liffol-le-Grand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et autorisé le 17 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827017N0002, déposé en mairie de Liffol-le-Grand.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 08827017N0002

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08827017N0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Liffol-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218802700
SIRET: 21880270000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIFFOL-LE-GRAND (88350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08827017N0002
Code commune INSEE	88270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Liffol-le-Grand (88350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et autorisé le 17 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827017N0002, déposé en mairie de Liffol-le-Grand.

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