Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08827017N0002

Permis de démolir à Liffol-le-Grand - adresse non renseignée

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PD n° 08827017N0002

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Cette page présente le permis de démolir n° 08827017N0002, délivré le 17 mai 2017 à Liffol-le-Grand (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Liffol-le-Grand (88350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/05/2017

Localisation du projet à Liffol-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liffol-le-Grand Code postal 88350 Identifiant INSEE 88270
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802700
SIRET
21880270000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LIFFOL-LE-GRAND (88350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08827017N0002
Code commune INSEE 88270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Liffol-le-Grand (88350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIFFOL LE GRAND et autorisé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08827017N0002, instruit par la commune de Liffol-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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