Permis de démolir n° 08826221H0001 à Laveline-devant-Bruyères, 10 Route De Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 08826221H0001
Demandeur
VOSGES THERMO BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08826221H0001 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un bâtiment situé 10 Route De Gerardmer. Le projet est porté par VOSGES THERMO BOIS.
Le terrain support du projet couvre 7 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Laveline-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88262
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOSGES THERMO BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 884571308
- SIRET
- 88457130800011
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- LAVELINE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08826221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |