Permis de démolir n° 08826215H0001 à Laveline-devant-Bruyères, 10 Rte De Gerardmer
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PD n° 08826215H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2015 à Laveline-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08826215H0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rte De Gerardmer.
Le terrain d'assiette couvre 4 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE104, AE107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Laveline-devant-Bruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laveline-devant-Bruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveline-devant-Bruyères Code postal 88600 Identifiant INSEE 88262
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVELINE DEVANT BRUYERES (88600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08826215H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |