Permis de démolir n° 08825724M0002 à Juvaincourt, Le Village
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 décembre 2024
Dossier PD n° 08825724M0002
Demandeur
COMMUNE DE JUVAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08825724M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2024 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Village. La demande émane de COMMUNE DE JUVAINCOURT.
Le terrain d'assiette couvre 929 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Juvaincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUVAINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218802577
- SIRET
- 21880257700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JUVAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825724M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |