Permis de démolir n° 08825717M0001 à Juvaincourt, 36 Rue De La Fontaine Aux Sau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 08825717M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08825717M0001 a été délivré le 20 janvier 2017 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Fontaine Aux Sau.
La parcelle concernée s'étend sur 701 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC127, AC128. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Juvaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 701 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08825717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |