Permis de démolir n° 08824422H0001 à La Houssière, 224 Chemin Du Raing Colle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PD n° 08824422H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 224 Chemin Du Raing Colle, le permis de démolir n° 08824422H0001 a été délivré le 26 décembre 2022 à La Houssière (Vosges, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 952 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B653. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Houssière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 952 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824422H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |