Permis de démolir n° 08824413P0001 à La Houssière, 124 Chemin Du Village Vanemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PD n° 08824413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08824413P0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 124 Chemin Du Village Vanemont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B494. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Houssière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vanemont
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08824413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |