Permis de démolir n° 08822722D0001 à Hagnéville-et-Roncourt, 11 Rue Saint Pierre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 08822722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagnéville-et-Roncourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08822722D0001 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Pierre.
Le terrain support du projet couvre 1 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A150. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hagnéville-et-Roncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hagnéville-et-Roncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagnéville-et-Roncourt Code postal 88300 Identifiant INSEE 88227
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGNEVILLE ET RONCOURT (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08822722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |