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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08822714V0001

Permis de démolir n° 08822714V0001 à Hagnéville-et-Roncourt, 10 Rue Saint Pierre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08822714V0001, déposé en mairie d'Hagnéville-et-Roncourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PD n° 08822714V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08822714V0001 a été délivré le 11 mars 2014 à Hagnéville-et-Roncourt (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue Saint Pierre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hagnéville-et-Roncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/03/2014

Localisation du projet à Hagnéville-et-Roncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagnéville-et-Roncourt Code postal 88300 Identifiant INSEE 88227
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAGNEVILLE-ET-RONCOURT (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08822714V0001
Code commune INSEE	88227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Saint Pierre à Hagnéville-et-Roncourt (88300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08822714V0001, déposé en mairie d'Hagnéville-et-Roncourt.

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Permis de démolir de la même période à Hagnéville-et-Roncourt

PD n°08822722D0001 Autorisé

11 Rue Saint Pierre

Hagnéville-et-Roncourt (88300)

03 févr. 2022 1 009 m² foncier

PD n°08822722D0002 Autorisé

5 Rue De La Fontaine

Hagnéville-et-Roncourt (88300)

02 sept. 2022 436 m² foncier

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