Permis de démolir n° 08820820D0001 à Godoncourt, 99 Rue Haute
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 08820820D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99 Rue Haute, le permis de démolir n° 08820820D0001 a été délivré le 30 octobre 2020 à Godoncourt (Vosges, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB348. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Godoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Godoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godoncourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88208
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FOUILLOUSE (42480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08820820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |