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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08820815V0001

Permis de démolir n° 08820815V0001 à Godoncourt, 136 Rue Petite Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820815V0001, déposé en mairie de Godoncourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PD n° 08820815V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Godoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08820815V0001 a été délivré le 19 février 2015, pour un bâtiment situé 136 Rue Petite Rue.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Godoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2015

Localisation du projet à Godoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Godoncourt Code postal 88410 Identifiant INSEE 88208
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GODONCOURT (88410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08820815V0001
Code commune INSEE	88208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue Petite Rue à Godoncourt (88410).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820815V0001, déposé en mairie de Godoncourt.

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PD n°08820820D0001 Autorisé

99 Rue Haute

Godoncourt (88410)

30 oct. 2020 400 m² foncier

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