Permis de démolir n° 0881972600001 à Gerbamont, 376 Chemin De Sapois La Fouillee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0881972600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0881972600001 a été délivré le 8 avril 2026 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé 376 Chemin De Sapois La Fouillee.
Le terrain support du projet couvre 6 410 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B279. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Gerbamont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gerbamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fouillee
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0881972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |